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Contre l’augmentation du temps de travail imposée par l’agenda (non) social : recours gracieux auprès de la présidence

mercredi 11 septembre 2019

L’agenda social a été imposé aux personnels BIATSS au travers d’un calendrier simulant une sorte de dialogue mais masquant en fait une absence totale de négociations sur l’aménagement de la durée du temps de travail. C’est la raison du recours gracieux reproduit ci-dessous et déposé par Sud Education 31.

Sud Education Haute-Garonne et Pyrénées
Union Syndicale Solidaires
c/o Sud PTT, 52 rue Jacques Babinet
BP 22 351
31 023 Toulouse cedex 1

Madame Régine André-Obrecht
Présidente de l’Université Paul Sabatier
Université Paul Sabatier
118, route de Narbonne
31 062 Toulouse Cedex 9

Toulouse, le 10 septembre 2019,

objet : recours gracieux demandant l’annulation du volet 3 de l’agenda social, voté lors du Conseil d’Adminstration du 12 juillet 2019 et le maintien de l’organisation du temps de travail qui était en vigueur depuis l’arrêté du 19 septembre 2002.

Madame la Présidente de l’Université Paul Sabatier,

Par la présente lettre, nous vous adressons un recours gracieux dirigé contre le volet 3 de l’agenda social (organisation et conditions de travail), voté lors du Conseil d’Administration du 12 juillet 2019, afin d’obtenir l’annulation de la nouvelle organisation du temps de travail des personnels BIATSS qui en découle et le maintien de l’organisation du temps de travail qui était en vigueur depuis l’arrêté du 19 septembre 2002.

La principale mesure du volet 3 de l’agenda social était intitulée « Organisation et Conditions de travail : Livrable 1 – Elaboration des modalités de mise en œuvre du temps de travail réglementaire » et consistait essentiellement en l’augmentation du temps de travail des agents BIATSS d’environ 200 heures annuelles.

Dans une lettre que nous vous avions adressée le 18 juin 2019, nous vous rappelions la circulaire ministérielle du 22 juin 2011 (NOR : BCRF1108888C) relative à la négociation dans la fonction publique, qui précise les modalités d’application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010, loi « relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Celle-ci précise que « L’administration doit tout particulièrement chercher à négocier avec les partenaires sociaux lorsque des réformes importantes pour la gestion des ressources humaines ou les conditions de travail des agents doivent être mises en oeuvre » et nous pensions que votre souci de respecter les cadres réglementaires, tant de fois affiché pour tenter de justifier l’augmentation du temps de travail que la direction de l’université souhaitait, rendait naturel l’application du cadre fixé par cette circulaire.

Aujourd’hui, nous comprenons par l’absence de réponse à nos questions au sujet de l’application de cette circulaire que la direction de l’UPS a choisi de l’ignorer et a choisi d’imposer cette augmentation du temps de travail sans organiser la moindre négociation. Depuis 2002 et jusqu’à l’année 2018-19, l’organisation du temps de travail suivait l’arrêté du 19 septembre 2002. Cet arrêté résultait d’un accord obtenu dans le cadre de la mise en place de l’ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) en application de la loi Aubry dans la fonction publique et faisait suite à des négociations tenues tout le long du premier semestre 2002. En janvier 2019, la direction de l’UPS a décidé de balayer cet accord pour imposer une augmentation d’environ 200 heures annuelles, sans la moindre négociation. En effet, si l’agenda social comportait bien trois groupes de travail, ceux-ci ne traduisaient aucune volonté de négociations puisqu’ils étaient explicitement présentés avec la mission de mettre en place ce que le comité de pilotage (c’est-à-dire, l’équipe dirigeante de l’université Paul sabatier) avait décidé : Les groupes de travail, au nombre de trois, ont pour mission d’élaborer des propositions dans le cadre défini par le Comité de pilotage. D’ailleurs, même celles ou ceux qui ont voulu croire à une volonté de dialogue ont bien été obligés de se rendre à l’évidence en constatant que ces groupes de travail ont fonctionné dans une très grande opacité au point que nous n’en connaissons toujours pas la composition à ce jour.

Bien entendu, une si considérable augmentation du temps de travail aurait un impact direct sur la vie personnelle et l’organisation de la vie familiale des agents BIATSS. Par ailleurs, les conditions de travail actuelles sont déjà difficiles, avec beaucoup de pression et un sous-effectif chronique augmentant les situations de mal-être au travail dans de très nombreux services. Une telle augmentation du temps de travail ferait courir le risque d’aggraver ces situations de tension et l’absence de négociations, augmentant la défiance des personnels, n’est pas de nature à instaurer le climat de confiance nécessaire pour l’amélioration des conditions de travail. Le rapport d’expertise présenté au CHSCT du 28 juin a ainsi souligné, parmi les effets de l’agenda social, les risques de démotivation, de démobilisation et de tensions au sein des services et il a également pointé différents facteurs d’augmentation des risques psycho-sociaux.

Au vu de tous ces éléments, vous comprendrez, Madame la Présidente, que nous vous demandons l’annulation du volet 3 de l’agenda social et le maintien de l’organisation du temps de travail telle qu’elle était depuis septembre 2002 jusqu’à l’année 2018-19. Nous sommes ouverts à toute discussion sur l’organisation du temps de travail de manière respectueuse de toutes les parties engagées et de manière constructive, avec le souci premier d’améliorer réellement les conditions de travail des personnels de l’université. Nous sommes convaincus que cela ne pourrait que contribuer à la réussite de notre université.

En comptant sur la considération que vous accorderez à notre demande, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, nos salutations respectueuses.

Pour Sud Education Haute-Garonne et Pyrénées,

Pièces jointes :

Document 1. Décision du CA de l’UPS du 12 juillet, comprenant le volet 3 dont le recours gracieux demande l’annulation.

Document 2. Plaquette présentant l’ « agenda social » (janvier 2019)

Document 3. Arrêté du 19 septembre 2002.

Document 4. BOEN spécial n°4 du 7 février 2002), p. 1 à 28, numéro spécial consacré à l’ARTT des personnels IATOSS et d’encadrement comprenant les textes juridiques qui on cadré les négociations en 2002 qui ont mené à l’arrêté du 19 septembre 2002.

Document 5. Note pour l’organisation du temps de travail à l’UPS en 2018-19 (conforme à l’arrêté de 2002).

Document 6. Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique du 22 juin 2011.

Document 7. Rapport d’expertise, présenté au CHSCT du 28 juin 2019

Document 8. Lettre du 18 juin 2019 de Sud Education 31-65 adressée à M. Vinel, président de l’UPS.

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