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Agenda "social" : la raison pourra-t-elle l’emporter ?

vendredi 19 juillet 2019

Dans un message en date du 17 juillet, la direction de l’UPS s’est adressée à l’ensemble des personnels pour sobrement rapporter le résultat du CA exceptionnel du vendredi 12 février : « Le Conseil d’administration du 12 juillet 2019 a voté favorablement pour la mise en œuvre du projet d’Agenda Social, à compter de septembre 2019. ».

Pourquoi n’a-t-elle pas rappelé que, pour organiser ce vote, le conseil d’administration de l’UPS avait fui le campus de l’UPS, se réfugiant rue du Taur dans le centre-ville, sous protection policière et sous la garde également d’un service de sécurité privé ?

De quoi avaient-ils donc peur pour fuir l’université et demander la protection de policiers et d’un service de sécurité privé ?

Pourquoi n’a-t-elle pas rappelé le résultat exact du vote qui indique un "vote favorable" très fragile, n’obtenant même pas la majorité absolue ? A nos informations, le résultat du vote a été :

15 < 12 + 4

(31 votants, 15 pour, 12 contre, 4 abstentions)

Nous rappellerons seulement ici que l’agenda dit « social », bâti sur le leitmotiv « les agents BIATSS doivent faire 1607 h annuelles car c’est la réglementation qui le demande », reposait en fait sur deux mensonges : la « nécesssité » de faire 1607 heures (mensonge 1) et la « volonté » de la direction de l’UPS de respecter la réglementation (mensonge 2). Ces mensonges appellent à nouveau les rectifications suivantes :

  • Il n’est pas vrai qu’il y ait une obligation de passer aux 1607 heures effectives. Les 1607 h correspondent bien à la durée réglementaire maximale dans la fonction publique mais le temps de travail des agents BIATSS à l’UPS résulte de manière très légale de l’application de la loi Aubry dans la fonction publique (2000) et le simple respect du principe de faveur suffit pour en justifier le maintien. Il est bien vrai également que le ministère souhaite que la direction de l’UPS (comme celle des autres universités) impose le passage aux 1607 heures à ses agents BIATSS mais, précisément, le ministère n’aurait pas besoin de faire cette demande si cela correspondait à une obligation !! Et il suffit d’ailleurs de regarder UT1 et UT2 pour comprendre que seule la direction d’UT3 a choisi de présenter la demande du ministère comme une « obligation »....
  • Il n’est pas vrai que la direction de l’UPS ait quelque volonté respecter la réglementation. En effet, pour une modification des conditions de travail comme celle découlant de la mise en oeuvre de l’agenda "social", le cadre réglementaire est très précis et demande la mise en place de négociations en conformité avec la circulaire relative à la négociation dans la fonction publique du 22 juin 2011. Ces négociations n’ont jamais été mises en place (comme en témoigne l’absence totale de réponse à la lettre adressée à M. Vinel à ce sujet), prouvant ainsi qu’il n’y a eu absolument aucune volonté de respecter le cadre réglementaire, bien au contraire...

Après des mois de rumeurs, la direction de l’UPS a annoncé le mercredi 17 juillet que M. Vinel quittera la présidence de l’UPS fin août.

Au vu de l’ensemble de ces considérations (vote favorable très étriqué, manipulations qui ont entaché la communication sur l’agenda « social », départ de M. Vinel), Sud Education demande qu’aucune mise en application de l’augmentation du temps de travail des personnels BIATSS ne soit envisagée dans la période transitoire qui s’ouvre à l’UPS et qui va durer jusqu’à la tenue de l’ élection de nouveaux conseils en décembre.

Et Sud Education continue à demander que les personnels BIATSS ne soient pas simplement perçus et gérés comme une variable d’ajustement budgétaire.

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