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Agenda social : une rectification importante

jeudi 11 juillet 2019

Agenda « social », une rectification importante

Contrairement à ce que laissent entendre certains :

non, il n’y a pas eu de négociations !!

Il suffit à chacune et chacun de se reporter à la présentation officielle de l’agenda social qui affirmait avec beaucoup de clarté que les trois groupes de travail mis en place avaient « pour mission d’élaborer des propositions dans le cadre défini par le Comité de pilotage. » (p. 5 de la plaquette de présentation de l’agenda social). Nous sommes donc très loin du cadre des négociations.

Il ne faut pas confondre s’asseoir autour d’une table pour discuter des différentes manières de mettre en place ce que demande la direction et négocier.

Alors, c’est quoi négocier ?

Parce qu’il s’agit d’une chose sérieuse, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 est parue en 2010 pour dire comment doivent être menées les négociations dans le fonction publique. Et la circulaire relative à la négociation dans la fonction publique du 22 juin 2011 est venue préciser les modalités d’application de cette loi.

L’augmentation du temps de travail des personnels BIATSS (235 heures si l’on s‘en tient à ce que dit la cour des comptes) constitue bien entendu une modification majeure des conditions de travail, justifiant la mise en place de négociations.

Comment ces négociations ont-t-elles été menées à l’UPS ? C’est la question que nous avons posée à la présidence de l’UPS dans une lettre que nous vous invitons à lire ici.

Croyez-vous que nous avons eu la moindre réponse ?

Non, bien entendu.

Et pourquoi ?

La réponse est simple : parce qu’il n’y a pas eu de négociations.

Dernière question (et pas la moindre)

Vous rappelez-vous que la mesure phare de l’agenda « social », à savoir l’augmentation du temps de travail des agents BIATSS de 235 heures, a été constamment présentée par le direction de l’UPS comme une « obligation » résultant de la nécessité « de respecter le cadre réglementaire », même s’il s’agit d’un énorme mensonge, la direction de l’UPS faisant mine de confondre cadre réglementaire et obligation juridique et faisant mine d’oublier que le temps de travail reconduit chaque année depuis l’arrêté du 19 septembre 2002 résulte des négociations on ne peut plus réglementaires menées dans le cadre de la mise en place de la loi Aubry (passage aux 35 heures) ?

Oublions ce mensonge. Nous comprenons avec le non respect de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social que la direction de l’UPS n’a en fait aucun souci de respecter quelque cadre réglementaire que ce soit.

Sud Education UPS
Jeudi 11 juillet 2019

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