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Agenda social : rappelons les points essentiels...

mardi 25 juin 2019

Agenda « social » : quelques éclaircissements (et d’autres en attente )

1ère embrouille : une obligation ?

Depuis le début de « l’agenda social », la direction de l’UPS entretient l’idée que le passage à une durée de travail annuelle de 1607h pour les agents BIATSS est une obligation. Il faut le rappeler et le dire très clairement : le temps de travail actuel des agents BIATSS est légal. Il résulte des accords sur la réduction du temps de travail en application du passage aux 35 heures (loi Aubry) dans la fonction publique, suite aux négociations en 2001-2002 à l’UPS. Ces négociations avaient abouti à l’arrêté du 19 septembre 2002 qui fixe le temps de travail des agents BIATSS tel qu’il est reconduit chaque année.

Il n’y a donc aucune obligation à passer à 1607h effectives.

Preuve récente supplémentaire, un amendement dans la future loi sur la fonction publique, passé dans la nuit du 17 au 18 mai à l’assemblée nationale (voirici par exemple), demande le passage aux 1607 h effectives. Serait-il nécessaire d’inscrire cette demande dans la loi si c’était déjà une obligation ?!

A UT1 et UT2, les conditions de travail sont plus favorables qu’à UT3, et il n’est aucunement question de les modifier... Pourquoi tant de zèle (aux demandes du gouvernement) à UT3 ?

2ème embrouille : un agenda « social » ?

Pour voiler l’objectif premier de « l’agenda social » qui est le passage aux 1607h, en parlant d’agenda « social », la direction de l’UPS entretient l’idée d’un souci de ses agents BIATSS et n’hésite pas à affirmer sans la moindre vergogne : "Notre université s’est engagée dans un projet d’agenda social ambitieux et responsable pour accompagner et valoriser le potentiel humain, mieux reconnaître les responsabilités et améliorer les conditions de travail". Les agents BIATSS sont face à trois alternatives (modulant augmentation du temps de travail hebdomadaire et/ou diminuant le nombre de jours de congés). Quelle que soit la formule choisie, cela revient essentiellement à une augmentation du temps de travail annuel d’environ 200h pour une augmentation des revenus annuels de 500 euros (au très grand maximum). Qu’y a t-il de « social » là-dedans ?

3ème embrouille : quels sous ?

Depuis que la grogne s’est installée, la direction de l’UPS annonce beaucoup de sous , au-delà des 500 000 euros annoncés en 2019 dans le cadre du RIFSEEP 2. Dans le période d’austérité budgétaire qui dure depuis 2016, qui peut croire cela ? Le président d’UT3 aura quitté le navire en septembre, ça ne coûte pas cher de faire des promesses ! En attendant, le seul engagement clair reste le passage aux 1607h...

4ème embrouille : quelles négociations ?

Une augmentation d’environ 200h du temps de travail annuel constitue bien entendu une modification majeure des conditions de travail et, dans la fonction publique, de telles évolutions sont encadrées réglementairement par la Loi n°2010-751 du 4 juillet 2010 et par la Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique du 22 juin 2011. Depuis le début de cet agenda, l’université clame son attachement au respect de la réglementation. La lettre reproduite ci-dessous a été adressée par le syndicat Sud Education au président de l’université afin de savoir comment ont été organisées les négociations pour accompagner l’augmentation du temps de travail en accord avec le cadre réglementaire fixé par la Circulaire du 22 juin 2011. Nous vous tiendrons informés des réponses apportées par la direction de l’UPS.

Lettre adressée à la présidence de l’UPS afin d’obtenir des précisions sur les modalités selon lesquelles ont été menées les négociations sur l’augmentation du temps de travail à l’UPS en accord avec le cadre réglementaire fixé par la Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique du 22 juin 2011 :

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