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Association Féministe AFUTÉ·E : demande de positionnement sur les problématiques de violence et de sexisme à l’UT3

jeudi 2 mai 2019

Association Féministe des Universités et des Écoles de Toulouse
FB : Association Féministe AFUTÉ·E
Mail : asso-afutee@riseup.net

Fait à Toulouse, le 19 avril 2019

à l’attention de Jean-Pierre Vinel et de l’équipe présidentielle de l’UT3,

Objet : Demande de positionnement sur les problématiques de violence et de sexisme à l’UT3

Nous vous avions interpellé il y a plus d’un mois, sans aucune réponse de votre part, pour vous demander de vous positionner sur de nombreux sujets de sexisme au sein de l’université Toulouse III, y compris le vandalisme dont l’association AFUTÉ·E a été victime.

Nous pensons qu’il est temps d’agir car la situation est pesante. En l’espace d’un mois, la porte de notre local a été sujette à deux actes de vandalisme avec des inscriptions à caractère sexiste comportant le même sigle « masculin supérieur ou égal à féminin ». De plus, une affiche indiquant « féminisme toxique », accompagnée d’un extrait de notre précédente lettre qui vous demandait si vous alliez dénoncer le vandalisme - dont nous avions déjà été victimes - a été collée sur notre porte. En dessous de cette affiche il a été écrit sur notre porte « ALORS ? PAS CONTENT·E ? MERCI M.VINEL », (cf. pièces-jointes).

Nous soulignons donc l’utilisation de votre nom, qu’est ce que cela peut signifier ?

Pour rappel notre association promeut à la fois l’égalité entre tous les êtres -humains quels que soient leur genre, leur ethnicité et/ou leur classe sociale grâce à la sensibilisation, aide les étudiant·e·s et personnels (BIATSS, enseignant·e·s et/ou chercheur·e·s) victimes de violences systémiques (sexistes, LGBTQI+phobe, etc) au sein de l’université grâce à des permanences et à une adresse mail dédiées à l’écoute et l’accompagnement administratif (permanence-afutee@riseup.net). Nous ne sommes donc toxiques que pour le sexisme et le patriarcat, n’en déplaise à certain·e·s !

Ces inscriptions sont donc à la fois des agissements sexistes, c’est-à-dire « [des] agissement[s] lié[s] au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (Art. L. 1142-2-1 du code du travail ) » et du vandalisme - chose que vous avez dénoncée dans un communiqué public pour les tags féministes qui ont été faits pour la journée du 8 mars (journée internationale de lutte pour les droits des femmes). Alors, jusqu’où attendrez-vous que ces agissements sexistes sévissent pour agir ?

Nous vous demandons d’agir très rapidement concernant la protection de notre local ainsi que celle de nos membres puisque certains craignent désormais de se rendre seuls dans notre local afin d’assurer nos permanences. Nous vous demandons également d’écrire un communiqué pour condamner personnellement tous les actes sexistes.

De plus, ces actes sont le reflet de nombreuses failles sociales qui minent nos conditions d’étude et de travail à l’UT3. Nous avons donc élaboré, avec la contribution des étudiant·e·s, doctorant·e·s et personnels de l’UT3 volontaires une liste de revendications indispensables pour lutter contre le sexisme et promouvoir l’égalité :

- former tous les membres de la commission disciplinaire aux violences sexuelles et sexistes dans l’ESR
- former sur le sexisme, les violences sexuelles et le consentement les responsables associatifs dont l’association est domiciliée à l’UT3
- l’université doit prendre ses responsabilités et sanctionner en conséquence les agresseurs, si agresseurs et victimes font partie du campus, que ces personnes soient étudiantes ou non, que les violences aient eu lieu sur l’université ou non, en particulier si cela a des conséquences sur les études ou le cadre de travail de la personne victime
- ne pas substituer les médiat·eurs·rices à la commission d’instruction lorsqu’il y a préjudice sur une personne
- ne plus mettre les personnes victimes d’agression (sexiste, sexuelle, viol ou autre) dans la même pièce que leur agresseur pour exposer les modalités de ladite agression lors de la commission d’instruction
- la commission d’instruction doit avoir lieu dans un délai de maximum de 2 mois suite au dépôt de la fiche de signalement à la DGS et à la chargée de mission égalité femme homme
- diffuser la plaquette d’information sur les violences sexuelles et sexistes de la chargée de mission égalité femme homme sur la messagerie institutionnelle pour qu’elle soit connue de tou·te·s sans plus attendre
- remplacer les fiches de signalement actuelles qui ne permettent pas de nommer tout ce qui relève des violences sexuelles et/ou sexistes et/ou de toutes autres formes de discrimination et qui rendent laborieux tout début de procédure aux personnes victimes par nos 3 fiches de signalement que nous avons proposées au premier semestre à la DGS
- rendre publics les résultats du conseil disciplinaire par un mail envoyé à l’ensemble des personnels et des étudiant·e·s et non cachés dans un couloir à l’étage d’un bâtiment administratif

Nous ne vous demandons pas de faire du zèle, mais bien d’accomplir votre devoir de président qui consiste légalement à :

- Faire de la prévention afin d’« assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » (Article L. 4121-1 du Code du travail : Livres I à V de la partie IV du code du travail applicables dans la fonction publique) et
plus précisément Article L. 4121-2 du Code du travail : « L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : (…) 7° Planifier la prévention en y intégrant (...) notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L.1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ».
- Protéger la victime et sanctionner l’agresseur  : Article L. 1153-5 du Code du travail : (issu de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes) « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ».
- Réagir vite en mettant des dispositifs efficaces : De plus d’après la circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, le Ministère de la Fonction Publique prône l’exemplarité en matière de prévention, de traitement du sexisme et des violences faites aux agent.e.s :
« Aucune violence, aucun harcèlement sexuel ou moral ne doit être laissé sans réponse dans la fonction publique. Il est de votre responsabilité de mettre en place les dispositifs efficaces et appropriés de prévention, de protection et de traitement contre les violences et contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral dont peuvent être victimes les agents
publics sur leur lieu de travail. ».

Après ces rappels à la loi, nous vous demandons de la respecter et de mettre en place des actions rapides qui répondent à nos demandes avant la fin de l’année universitaire pour ramener respect et sérénité sur le campus . Ainsi, nous attendons de vous une réponse concrète concernant l’ensemble de nos demandes, par une réponse publique adressée à l’ensemble des personnels et des étudiant·e·s.

Les membres d’AFUTÉ·E

Avec les soutiens de l’UET, de l’UNEF, de Sud Éducation et SUD REch EPST, de la CGT, des Féministes insoumis.es de Toulouse, des Jeunes insoumis.es de Toulouse

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