Rejoignez Sud Education ou Sud Recherche EPST !

Accueil > Infos UPS et ailleurs > loi Fioraso et université(s) de Toulouse > Association/COMUE : appel pour une AG d’information à l’UPS le jeudi 24 (...)

Association/COMUE : appel pour une AG d’information à l’UPS le jeudi 24 avril

mercredi 16 avril 2014

Regroupement d’universités - Site toulousain

Une exigence de la loi Fioraso (officiellement, loi du 22 juillet 2013 relative à l’ESR) est de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur (un seul « chef de file ») par site académique ou régional. Dans la parfaite continuité de la LRU, cette loi parachève un objectif que les réformes de ces dernières années (en commençant par les PRES...) n’avaient pas réussi à atteindre. Il ne faut donc attendre aucune amélioration concernant :

gel de postes
course aux financements
mutualisation et précarisation des personnels
complexification bureaucratique et administrative
éloignement des centres de décisions et perte de collégialité
mise en concurrence des établissements (après celle des labos)

Aujourd’hui, nous attirons l’attention des personnels sur le fait suivant : d’ici le mois de juillet 2014, les 21 établissements du site toulousain doivent choisir, par un vote de leur CA, un mode de regroupement et adopter les statuts correspondants. La loi propose 3 choix : la fusion, la fédération (sous la forme d’une COMUE) ou la confédération (sous la forme d’une association). Ce choix est d’une importance capitale pour l’avenir de chacun. En oubliant la fusion (rejetée en bloc), il reste :

fédération ou confédération ?

L’importance de l’enjeu se mesure notamment à la propagande officielle qui cherche à faire croire qu’il n’y a pas d’autre alternative que la fédération. Le 20 mars dernier, seuls les statuts d’une communauté d’université et d’établissements (COMUE), voie fédérale, ont été présentés aux personnels d’UT3. La voie confédérale (association d’établissements), est toujours ignorée sur le site toulousain. Plus grave, le discours officiel, relayé dans les plus gros établissements, continue d’affirmer que les établissements toulousains doivent adopter la voie fédérale (On attend toujours la copie du document officiel attestant du choix de mode de regroupement des 21 établissements du site toulousain, demandé le 28 janvier dernier). Une telle insistance n’est pas anodine...

Votre avenir et vos conditions de travail sont en jeu !

Plusieurs exemples de statuts (comme ceux-ci ou ceux-là) pour un regroupement confédéral (conventions d’association) existent. Ils confirment cette possibilité et apportent des éléments de comparaison, pour que chacun puisse participer au choix du mode de regroupement en pleine connaissance de cause.

D’un côté, la voie confédérale :

La convention d’association prévoit les modalités d’organisation et d’exercice des compétences partagées volontairement, par tous ou seulement une partie des établissements. Un conseil de représentants, collégial et de taille humaine, est chargé de la mise en œuvre sur le terrain de cette coordination, éventuellement par une présidence tournante. La loi précise que chaque établissement conserve sa personnalité morale et son autonomie budgétaire.

–> Par définition, aucun transfert de compétence et établissements à égalité
Les CA des établissements restent souverains en matière budgétaire, de masse salariale, de stratégie de recherche et de formation.

De l’autre, la voie fédérale :

Une gouvernance verticale est instaurée avec la mise en place d’un conseil d’administration (CA), seul maître des destinées de la COMUE : après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers, par simple décision du CA de la COMUE, les statuts de celle-ci peuvent être modifiés (art. 718-8), donnant ainsi la possibilité d’imposer de nouvelles règles aux établissements membres (sans que ceux-ci soient consultés).
Une gouvernance complexe : vingt pages de statuts avec plusieurs options de compétences (coordonnées, partagées, propres, coordonnées dans le cadre du projet partagé, …) et dix pages consacrées aux conditions de mise en place et d’exercice de trois conseils pléthoriques.

–> Par définition, transfert de compétences à un nouvel établissement chapeau
Rapports Etablissements-COMUE identique au rapport UFR-Université

Pourquoi nous répète-t-on que la COMUE est un choix obligé ?

Etes-vous capable d’indiquer une compétence partagée dans le cadre de la COMUE qui ne pourrait pas l’être dans le cadre de l’association ?

La direction de l’Université de Toulouse refuse de répondre à nos questions. Le président de l’UPS refuse, lors d’une réunion « d’information », que l’on projette un diaporama posant la question : « fédération ou confédération ? ». Tout en nous vantant les gains de collégialité et de démocratie apportés par la COMUE !

On nous assure qu’aucune compétence ne sera transférée ; promesses qui n’engagent que ceux qui y croient..., la seule raison d’être de la COMUE résidant dans les compétences transférées à son conseil d’administration ! Pourquoi voudraient-ils faire une COMUE sinon ?!

On nous dit que nous sommes en déficit, pourquoi occasionner de nouvelles dépenses avec ces dispendieuses administrations supplémentaires ?

La complexité du mille-feuille administratif est unanimement déplorée ; pourquoi l’augmenter encore d’une strate supplémentaire ?

Fédération (COMUE) ou confédération (association) : c’est un choix capital !

Il est encore temps de vous faire entendre !

AG d’information à l’UPS

Jeudi 24 avril - 12h30 – Amphi Maxwell (Bât. 3TP2)

Sud-Education et Sud-Recherche EPST disent non à la COMUE que l’on veut imposer

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.