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Communiqué Sud E+R sur le protocole d’accord

mercredi 24 octobre 2012

A la veille de la réunion du congrès de l’UPS (réunion des trois conseils : CA, CS et CEVU) pour se prononcer sur la signature du protocole d’accord, les syndicats Sud Education et Sud Recherche EPST font part de leur point de vue. Ils restent opposés aux IDEX et les "améliorations" que le texte du protocole apporte au texte du projet UNITI laissent beaucoup de flou sur ce que serait la mise en place concrète du projet IDEX sur le site toulousain. Dans le texte qui suit, ils rappellent notamment et s’inquiètent du fait, qu’à deux mois de la signature annoncée de la convention d’attribution, AUCUNE indication n’a encore été donnée sur ce qui constitueraient les annexes de cette convention !! En particulier, on ne sait toujours rien du nouveau texte du projet d’IDEX toulousain (note dite "delta") qui accompagnerait cette convention ; l’évocation du texte d’UNITI accompagné d’un tableau des modifications à introduire n’augure rien de bon. Si le projet de l’IDEX est radicalement différent du projet UNITI, un nouveau texte le développant est nécessaire.

Protocole d’accord idex

Communiqué syndical Sud à l’intention des membres des conseils centraux

La réorientation de l’idex toulousain vient d’être résumée dans un protocole d’accord qui a été remis au CGI le 10 octobre dernier puis transmis le 16 octobre aux personnels de l’UPS ; il sera soumis à l’approbation du CTE le 23 octobre et du congrès le 24 octobre.
Ce protocole est présenté comme un texte qui fixe les nouvelles orientations pour l’IDEX toulousain, avant la signature de la convention d’attribution prévue d’ici fin décembre. Il convient donc d’insister sur le fait que nous ne savons toujours rien du contenu de cette convention d’attribution. Certes, la lecture du protocole d’accord indique que des modifications importantes semblent avoir été apportées au projet initial UNITI. C’est cependant la convention qui doit décrire, notamment dans les annexes, les règles et objectifs auxquels s’engageront les établissements signataires. Aujourd’hui, à deux mois d’une éventuelle signature, nous restons étonnés qu’aucune nouvelle version du projet d’IDEX toulousain ne soit encore en circulation et nous souhaitons rappeler qu’au-delà des bonnes intentions affichées à l’issue du processus de concertation et dont témoignerait le protocole d’accord, la question du contenu du texte du projet d’IDEX toulousain reste primordiale.

Les établissements doivent être consultés sur le contenu de la convention d’attribution ; ils doivent pour cela disposer d’un délai suffisant (bien supérieur aux 8 jours statutaires) pour consulter tous leurs personnels afin que leurs conseils centraux puissent donner un avis éclairé, représentatif de leurs mandants, sur cette convention.

Dans l’attente de textes plus précis et à la lecture du protocole d’accord, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants et vous demandons d’émettre les réserves nécessaires :

 Adhésion des personnels ?

Il n’est pas vrai que ce protocole « résulte d’une large démarche de concertation qui assure une forte adhésion au projet actualisé de l’IDEX » comme indiqué en page 3. La consultation a été très inégale sur le site toulousain. Nous avions indiqué aux initiateurs du projet, dès le mois de juin, que la période de cette consultation était mal choisie. Les faits ont montré que l’appropriation du projet par les personnels a été extrêmement faible. Parler d’adhésion au projet, dans ces conditions, est au mieux, une fausseté, au pire une tromperie. Dans certains établissements, les personnels n’ont pas été informés, ni consultés et, pour les autres, la concertation a été restreinte aux mois d’été. Pourquoi continuer à refuser que les personnels puissent d’exprimer directement, par exemple par un référendum ? Quelle qu’en soit la forme, une consultation des personnels permettrait de souligner l’importance des enjeux.

 UNITI est mort ?

Certes, les parties les plus effrayantes du texte du projet UNITI ont disparu, à tel point qu’aujourd’hui, on voudrait faire passer l’IDEX – au leitmotiv que « l’excellence » n’est plus requise - comme un gros appel d’offres (entre 10 et 15 Millions Euros par an) ouvert à tous les acteurs du site toulousain. Outre le fait que la multiplication des appels d’offres (et, surtout, du temps et de l’énergie qu’ils demandent) nuit à la qualité de la recherche, on comprend que le montant de ces sommes (entre 1 et 1,5 % du budget ESR sur Toulouse) ne justifie en rien de remanier tout le paysage ESR sur Toulouse. L’objectif est donc ailleurs et il reste celui qui sous-tendait le projet UNITI, celui tout simplement qui sous-tend la mise en place des IDEX.

 On parle de l’IDEX ou de l’UT ?

Depuis le printemps dernier, la confusion entre le projet d’Université de Toulouse (UT) et l’IDEX est entretenue. On lit p. 5 que « Le projet de l’Université de Toulouse est plus large que celui de l’IDEX ». En attendant, la mise en place de l’IDEX précède celle de l’UT même si c’est la gouvernance de l’UT qui est censée cadrer les financements IDEX !! Cette précipitation est lourde de signification. Les deux projets devraient être clairement dissociés. Si l’on souhaite vraiment la construction d’une UT qui soit profitable à tous les personnels du site toulousain, il faut revoir le calendrier pour leur permettre enfin de s’exprimer au sujet d’une transformation qui ne saurait, de toute façon, se faire sans leur participation (rôle, gouvernance, statuts et conséquences pour les personnels, ...) ? Ce serait également plus cohérent avec le déroulement actuel des assises de la recherche, qui doivent dégager un nouveau cadre (enfin le changement !...) pour l’organisation de l’ESR en France avec une possible réaffectation de l’argent dévolu aux initatives d’excellence

Commentaires sur le protocole d’accord (version 15 octobre)

 Financements Idex

- Le périmètre d’excellence devenu « périmètre d’actions », est toujours bien présent au travers des financements LABEX (39 Meuros) et IDEFI (6,6 Meuros) qui représentent près de la moitié du financement idex (106,9 Meuros sur 4 ans). L’autonomie de gestion de ces financements n’est pas remise en cause et « ils peuvent être refinancés par l’IDEX au bout des 8 ans probatoires » (voir p. 12 et 16).

- Le leitmotiv de l’excellence est remplacé par celui de l’attractivité. Au lieu de vouloir attirer les meilleurs étudiants et chercheurs de l’extérieur, pourquoi ne pas se donner les moyens de les former de l’intérieur et d’assurer les « missions de service public d’enseignement supérieur et de recherche » rappelées en page 3 ?

- Si on peut se réjouir de l’abandon des « tenure tracks », la transformation des chaires d’excellence en chaires d’attractivité sans sursalaires ne fait pas illusion. Les chaires, c’est de toute façon moins d’enseignants pour l’encadrement et la formation des étudiants !

- On ne parle certes plus de licences étoilées mais on voit apparaître les « parcours innovants en licence » (p. 19) à propos desquels il est précisé que « Des ressources académiques spécifiques seront mises en place ». Ces parcours instaureront donc une formation à deux vitesses puisque « il sera possible aux étudiants engagés volontairement dans ces parcours renforcés de revenir à un parcours traditionnel en cours de Licence. ». Le protocole n’annonce pas d’objectifs chiffrés (comme le faisait UNITI) mais une volonté claire de mettre en place ces filières : « Sur les quatre prochaines années, plusieurs programmes de licences innovantes seront proposés dans les différents champs disciplinaires (science, ingénierie, sciences sociales…), avec un objectif d’atteindre un nombre significatif d’étudiants concernés par ces parcours. »

- Les financements idex ne servent pas assez l’intérêt général. Ils sont concentrés sur l’action recherche (LABEX + chaires + 4 programmes sur appels d’offres). La formation, mission première de l’université, est le parent pauvre (sauf pour les niveaux Master et plus).

- Rien pour l’amélioration des conditions de travail et des carrières des BIATSS. L’IDEX ne sera d’aucune aide pour résoudre les difficultés financières de l’université, bien au contraire, il va induire un surcroit et un surcoût de bureaucratie et plus de précarité avec de nouveaux appels d’offres.

Le congrès ne devrait-il pas demander un droit de regard sur la contribution relative des volets à financer et que cette répartition ne soit pas figée dès maintenant ?

 Université de Toulouse

Beaucoup de flou dans le protocole d’accord sur l’organisation concrète et les prérogatives de la future UT.

- Au premier abord, la nouvelle proposition de gouvernance d’UT semble plus collégiale et démocratique que celle d’UNITI et que celle du PRES actuel. Le remplacement du comité exécutif piloté par un conseil de surveillance (UNITI) par un CA élu par les personnels comme cela se fait pour les CA des universités est bienvenu, mais pourquoi ajouter un directoire au CA, si celui-ci est décisionnel ? Quels seront les rôles et prérogatives respectifs de ces deux structures ? La présentation du Directoire fait planer beaucoup d’incertitudes sur l’autonomie de gestion du CA (p. 8) :« Le Directoire est l’organe exécutif de l’Université de Toulouse qui veille à la réalisation des missions de l’UT selon les décisions du CA, dans le respect des principes de subsidiarité et de spécialité vis-à-vis des établissements. Il a la charge de proposer au CA une stratégie cohérente pour la gestion des moyens communs qui relèvent de la responsabilité de l’UT, sur la base des stratégies des établissements. Il assure la consolidation des budgets et des projets des établissements pour permettre une négociation globale du contrat quinquennal avec le MESR. »

- D’autre part, l’empilement des structures ne laisse d’inquiéter et l’affirmation que les établissements actuels garderont leur autonomie (contrairement à ce qui était prévu dans UNITI, à partir de 2016) est à tempérer à l’aune de (p. 7) : « Dans le respect du principe de subsidiarité, il [le directoire] élaborera le contrat quinquennal de l’UT. »

- Aucun mot sur le collège « Toulouse Tech » (toujours d’actualité ?), ni sur ce qu’il faut comprendre par « ainsi que de la mise en cohérence des actions existantes au sein des collèges et composantes de l’UT. ».

- Autant il est naturel de vouloir améliorer l’intégration dans le tissu socio-économique toulousain, autant les déclarations (p.3) : « En s’appuyant sur le réseau extrêmement dense d’entreprises en région, qui développent des recherches appliquées en partenariat avec le monde académique, nous voulons fédérer et amplifier l’ensemble du processus de valorisation de la recherche. Notre objectif est d’associer les partenaires industriels, en partageant une feuille de route stratégique sur l’ensemble de la chaîne de l’innovation, permettant d’intégrer des projets de recherche amont, qui répondent à des enjeux industriels et sociétaux de long terme. » laissent beaucoup d’inquiétudes sur l’avenir du service public universitaire quand, dans le même temps, Geneviève Fioraso, ministre de l’ESR, affirme qu’elle souhaite pousser encore plus loin les modifications apportées par la LRU, en accordant davantage de poids aux personnalités extérieures présentes dans les CA des universités.

- La version du protocole du 15 octobre a ajouté un paragraphe sur les « Ressources humaines ». Le poids grandissant de ce qu’on désigne en général sous l’acronyme « RH » au sein de l’université Paul Sabatier est déjà une source de très très vives inquiétudes. Les récentes décisions du CHSCT concernant la DTSI et la FSI montrent combien se sont dégradées les conditions de travail des personnels durant ces dernières années avec notamment une augmentation importante des cas de souffrance au travail. Dans ce contexte, nous attendons que tous les personnels soient traités avec une égalité de considération et jamais comme une simple ressource au service d’une grosse machine, fût-elle aussi enthousiasmante qu’une université de Toulouse...

Au vu de l’ensemble de ces remarques, il est urgent de sortir des lignes générales et encore trop floues tracées par le protocole et indispensable de connaître le texte du projet d’IDEX qui figurerait en annexe de la convention d’attribution (tout comme le contenu des autres annexes devant accompagner ce projet : trajectoires, jalons, indicateurs...). Il nous a été dit que ce document (dit « delta ») serait constitué du texte UNITI accompagné d’un tableau de modifications ; cela semble peu compatible avec le nouvel état d’esprit dont le protocole d’accord serait porteur.

Il est indispensable que les personnels et les conseils centraux des établissements du site toulousain puissent avoir accès au contenu de la convention d’attribution bien avant sa signature et bien avant le délai statutaire imposé en cas de vote des conseils centraux.

Sud Education et Sud Recherche EPST, le mardi 23 octobre 2012

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