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Liberté d’expression à l’UPS : Communiqué IS CGT-FO-FSU-SUD

lundi 12 juin 2017

Communiqué IS CGT-FO-FSU-SUD de l’UT3 Toulouse le 7 juin 2017

Les syndicats CGT, FO, FSU et SUD de l’UT3 apprennent qu’à nouveau des militants, se sont vu interdire la di usion d’un tract poli que au restaurant du personnel de notre université.

Ils s’élèvent contre ce e nouvelle a einte à la liberté d’expression et aux tradi ons de franchises universitaires.

Ils es ment ce e interdic on d’autant plus inadmissible qu’elle intervient en applica on d’une décision du Président d’Université en date du 10 avril 2017, interdisant toute di usion de posi ons poli ques jusqu’au 18 juin 20171, alors que de son côté ce même Président s’est arrogé le droit, ès qualités et sur le site o ciel de l’Université, de publier un appel dans le cadre des élec ons poli ques en cours, se prononçant de manière à peine voilée à voter Macron !

Les syndicats constatent que ce e décision du 10 avril n’est pas conforme aux textes, qu’il s’agisse du Code de l’Educa on2, qui réa rme les droits en la ma ère pour ce qui concerne les universités, ou du Règlement Intérieur de notre propre université qui autorise expressément les di usions de ce type.

Les syndicats CGT, FO, FSU et SUD demandent donc la levée de ce e interdic on et le retour aux libertés d’expression fondamentales auxquelles les personnels de l’université sont a achés.

Sinon, comment jus er la situa on actuelle d’un président d’université élu qui se permet de di user au nom de l’ins tu on une opinion poli que par sane tout en l’interdisant aux personnels placés sous sa « responsabilité » ?


1- extrait « Considérant que les campagnes des élec ons présiden elles et législa ves, eu égard aux enjeux et théma ques abordées, sont suscep bles de générer des tensions au sein de la communauté universitaire, voire d’en troubler l’ordre et le bon déroulement » Texte complet (décision n°2017-JPV-436) téléchargeable ci-dessous

2- Les usagers du service public de l’enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs.
Ils disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public.
Des locaux sont mis à leur disposition. Les conditions d’utilisation de ces locaux sont définies, après consultation du conseil académique en formation plénière, par le président ou le directeur de l’établissement, et contrôlées par lui.

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